Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau sur quelques dispositions de la loi, du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thibaudeau, Antoine-Clair (1765-1854). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355060t

Notice n° :  FRBNF36355060