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Auteur(s) : Thibaudeau, Antoine-Clair (1765-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31454386k

Notice n° :  FRBNF31454386