Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté au nom de la commission des transports, postes et messageries, réunie à celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres, par J.-M. Bion. Séance du 17 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bion, Jean-Marie (1730-1798). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355033x

Notice n° :  FRBNF36355033