Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bion, Jean-Marie (1730-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté au nom de la Commission des transports, postes et messageries, réunie à celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres, par J.-M. Bion. Séance du 17 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30106975c

Notice n° :  FRBNF30106975