Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Collombel, de la Meurthe, sur la demande, faite par le citoyens Solages et Garrigou, d'affecter à leurs usines, dans le département du Tarn, pour trente années, les forêts nationales de Grezigne et des Carmes. Séance du 25 brumaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Collombel, Pierre (1755-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355002n

Notice n° :  FRBNF36355002