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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collombel, Pierre (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Collombel, de la Meurthe, sur la demande faite par les citoyens Solages et Garrigou, d'affecter à leurs usines, dans le département du Tarn, pour trente années, les forêts nationales de Grezigne et des Carmes. Séance du 25 brumaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302589872

Notice n° :  FRBNF30258987

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