Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret sur la question intentionnelle dans les jugements criminels. Séance du 16 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354925j

Notice n° :  FRBNF36354925