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Auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur la question intentionnelle dans les jugements criminels. Séance du 16 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31065706z

Notice n° :  FRBNF31065706