Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de Cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du Code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363548645

Notice n° :  FRBNF36354864