Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF320957840000000
039 .. $o CRI $a SU042404820001P
100 .. $a 19970701d1795 m y0frey50 ba
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée
d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif à deux points de jurisprudence
du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires
à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor $b Texte imprimé
210 .. $a Paris, imp. nationale $d fructidor an IV, in-8°. Pièce
517 1. $a Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif,
relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre
de la justice
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF320957840000000 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:32095784001001 $a 8-LE43-449 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
