Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret, séance du 26 prairial, l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363547328

Notice n° :  FRBNF36354732