Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31065702k

Notice n° :  FRBNF31065702