Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif concernant les procès-verbaux de clôture d'inventaire. Séance du 3 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Delaporte, Sébastien (1760-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363546293

Notice n° :  FRBNF36354629