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Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte,... au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, concernant les procès verbaux de clôture d'inventaire. Séance du 3 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30313970g

Notice n° :  FRBNF30313970