Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bion, concernant la radiation définitive du citoyen Doumerc de la liste des émigrés. Séance du 21 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bion, Jean-Marie (1730-1798). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354567c

Notice n° :  FRBNF36354567