Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bion, Jean-Marie (1730-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bion, concernant la radiation définitive du citoyen Doumerc de la liste des émigrés. Séance du 21 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301069683

Notice n° :  FRBNF30106968