Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais. Séance du 26 pluviôse an IV de la république française [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire

Autre(s) auteur(s) : Du Bois Du Bais, Louis-Thibault (1743-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354522d

Notice n° :  FRBNF36354522