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Auteur(s) : Du Bois Du Bais, Louis-Thibault (1743-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais [pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire]. Séance du 26 pluviôse an IV... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303597241

Notice n° :  FRBNF30359724