Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, pour savoir si ou non il est utile de conserver les receveurs de district. Par le citoyen René-Gaston Baco, député de la Loire-Inférieure. (27 frimaire an IV.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baco de La Chapelle, René-Gaston (1751-1800). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354463q

Notice n° :  FRBNF36354463