Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baco de La Chapelle, René-Gaston (1751-1800)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, pour savoir si ou non il est utile de conserver les receveurs de district, par le citoyen René-Gaston Baco, député de la Loire-Inférieure [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300451220

Notice n° :  FRBNF30045122