Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examen du message du Directoire relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. Prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354450c

Notice n° :  FRBNF36354450