Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, pluviôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour l'établissement d'un tribunal de révision des jugements de prises maritimes

Autre(s) auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363544402

Notice n° :  FRBNF36354440