Notice bibliographique
- Notice
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009 a
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Defermon, au nom de la
commission chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire (an
IV)... $d Texte imprimé
260 .. $a Paris $c Impr. nationale $d an IV
280 .. $a In-8° , 10 p.
750 .. $a Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Defermon, au nom de la commission chargée
de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire (an IV)...
917 .. $o CRI $a CG003609630311P