Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou. Imprimé par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353966w

Notice n° :  FRBNF36353966