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Auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la Commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30303294b

Notice n° :  FRBNF30303294