Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, et membre du comité d'agriculture et arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, et à amender la loi sur le partage des communaux. Imprimée par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Isoré, Jacques (1758-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363538658

Notice n° :  FRBNF36353865