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Auteur(s) : Isoré, Jacques (1758-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30637384d

Notice n° :  FRBNF30637384