Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, à ses collègues, sur la demande en rapport de la loi, du 17 nivôse, concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimées par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353628h

Notice n° :  FRBNF36353628