Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)
Titre(s) : Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière,... sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789... [Floréal an III.] [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an III
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307036557
Notice n° :
FRBNF30703655

