Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projets de décrets présentés par la commission des finances, le 26 germinal, l'an III, sur le Code hypothécaire, pour céduler les domaines nationaux, et sur les déclarations foncières [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an III

Description matérielle : In-8 °

Note(s) : Le titre de départ, page 1, porte en plus : "Par Johannot, député du département du Haut-Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Autre(s) auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353581p

Notice n° :  FRBNF36353581