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Auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur le code hypothécaire présenté, au nom de la Commission des finances, dans la séance du 26 germinal l'an III, par Johannot,... - Projet de décret pour céduler les domaines nationaux présenté... par Johannot,... - Projet de décret sur les déclarations foncières, présenté... par Johannot,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 78 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30655674v

Notice n° :  FRBNF30655674