Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation, et des finances (le 17 frimaire an III) ; par Johannot, sur les établissements de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363533020

Notice n° :  FRBNF36353302