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Auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République... [17 frimaire an III.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30655671t

Notice n° :  FRBNF30655671