Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation (le 27 vendémiaire an III), par Pierre-Florent Louvet, député... sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire des prévenus de délits contre-révolutionnaires existants dans les tribunaux ordinaires [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Louvet, Pierre-Florent (1757-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353229r

Notice n° :  FRBNF36353229