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Auteur(s) : Louvet, Pierre-Florent (1757-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation [le 27 vendémiaire an III] par Pierre-Florent Louvet, sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire de prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans des tribunaux ordinaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an III

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30839118w

Notice n° :  FRBNF30839118