Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés (le 1er messidor an II) au nom des comités de législation, et des domaines et aliénation, réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. Bézard, représentant du peuple, membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363530323

Notice n° :  FRBNF36353032