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Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse, l'an IIe de la république... Par L. Portiez, député de l'Oise. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363528938

Notice n° :  FRBNF36352893