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Auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du Comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse l'an II... par L. Portiez,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31138768s

Notice n° :  FRBNF31138768