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Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier ; présentés (le 29 nivôse an II), au nom du comité de législation, par Ch.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre du comité de législation [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363528411

Notice n° :  FRBNF36352841