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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier, présenté au nom du Comité de législation, par Ch.-F. Oudot,... [29 nivôse an II.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31044972n

Notice n° :  FRBNF31044972