Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus, et sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes ; présentés au nom du comité des secours publics (le 20 février 1793), par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Maignet, Étienne-Christophe (1758-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352351z

Notice n° :  FRBNF36352351