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Auteur(s) : Maignet, Étienne-Christophe (1758-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus, et sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes ; présentés au nom du comité des secours publics [le 20 février 1793], par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308605905

Notice n° :  FRBNF30860590