Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Acte du Corps législatif. Du 10 août soir 1792, l'an IVe de la liberté [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363520901

Notice n° :  FRBNF36352090