Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Acte du Corps législatif du 10 août soir 1792, l'an 4e de la liberté. (Signé : Merlet, président etc.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris), (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339625086

Notice n° :  FRBNF33962508