Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux [Texte imprimé], présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses comités des Domaines et de Judicature, réunis ; par A. F. Pison Du Galand : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311178045

Notice n° :  FRBNF31117804