Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1790
Mort :
1791-09-30
Chargé de la liquidation des offices d'Ancien régime en 1790. Il présenta un rapport
établissant la liquidation d'une centaine de compagnies, parlements et juridictions
diverses avant d'être remplacé par un Bureau de liquidation.
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de judicature (France)
< Comité de judicature (France)
Source(s) :
Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités / par M. Lofficial, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / J. Tulard, J.-F. Fayard, A. Fierro, 1987
Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités / par M. Lofficial, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / J. Tulard, J.-F. Fayard, A. Fierro, 1987
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12534657h
Notice n° :
FRBNF12534657
Création :
96/08/01
Mise à jour :
96/11/27
