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Auteur(s) : Vignon, Pierre (1736-1823). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dire de M. Vignon, député de Paris, à l'Assemblée nationale, sur la nécessité de soumettre à la compétence des tribunaux de commerce tous les tireurs, accepteurs ou endosseurs de lettres de change, lors même qu'ils ne seraient pas négociants, et sur la compétence des tribunaux de commerce dans les affaires survenues sur les ports et rivières. A la séance du 11 août 1790 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363507898

Notice n° :  FRBNF36350789