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Auteur(s) : Vignon, Pierre (1736-1823). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dire de M. Vignon,... sur la nécessité de soumettre à la compétence des tribunaux de commerce tous les tireurs, accepteurs ou endosseurs de lettres de change, lors même qu'ils ne seroient pas négocians, et sur la compétence des tribunaux de commerce dans les affaires survenues sur les ports et rivières. À la séance du 11 août 1790 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1er-15 août 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31577623t

Notice n° :  FRBNF31577623