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Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution de la république française, proposée au peuple français par la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an III

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8

Note(s) : Débute avec une "Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen" et s'achève sur une "Adresse de la Convention nationale au peuple français, du 6 fructidor, an troisième de la république française et indivisible"

Sujet(s) : France. Constitution (1793)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363486035

Notice n° :  FRBNF36348603