Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépreciation du papier monnaie. Séance du 2 ventôse an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8 °, 19 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362211981
Notice n° :
FRBNF36221198